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Le Grenelle de la Mer: une nouvelle vision de la mer et du littoral
"Le Grenelle de la Mer: une nouvelle vision de la mer et du littoral"
Journées Nationales d'Etudes de l'ANEL à BOULOGNE-Sur-MER, octobre 2009
Au cours des dernières Journées d’Etudes de l’ANEL, qui se sont tenues à BOULOGNE sur Mer, en octobre 2009, les thèmes du Grenelle de la mer ont été débattus par près de 300 élus des collectivités littorales de métropole et d’outre-mer.
Les élus ont pu témoigner de leurs expèriences autour de plusieurs tables rondes, suivies de débats.
Comment transformer les enjeux actuels du développement en de nouvelles chances économiques?
Quelles solutions locales pour s'adapter à des contraintes qui s'imposent aux élus?
Par quels moyens lutter contre les effets du changement climatique: érosion, submersion, pollutions d'origine diverses ?
Cimer: Livre bleu sur la stratégie nationale pour la mer et les océans
Le 8 décembre 2009, le Comité Interministériel de la Mer, sous la présidence du Premier ministre, a adopté le Livre bleu sur la stratégie nationale pour la mer et les océans.
Annoncé le 27 février 2009, par le ministre Jean-Louis Borloo, le Grenelle de la Mer doit permettre de compléter les engagements du Grenelle Environnement qui concernent la mer et le littoral et couvrira un champ plus large sur la thématique de la mer et de sa contribution au développement d’activités durables.
Avis de la Commission permanente du Conseil National du Littoral
Le 23 juin 2009, les membres de la Commission permanente du Conseil National du Littoral se sont réunis en séance élargie afin d'examiner les rapports des quatre groupes de travail du Grenelle de la Mer.
138 engagements en faveur de la mer et du littoral
Après plusieurs semaines de concertation, les tables-rondes finales des 10 et 15 juillet 2009 ont permis de formuler plus d'une centaine de propositions de niveaux très divers dont la création d’une « trame bleu marine; le développement des aires marines protégées; l'inscription à la CITES du thon rouge et bien d'autres, dont vous pouvez prendre connaissance en consultant le document ci-joint.
Les Comités Opérationnels ont repris leurs travaux depuis décembre 2009.
Remise des premiers rapports des Comités Opérationnels du Grenelle de la Mer (16 avril 2010)
Sept présidents des Comités opérationnels du Grenelle de la mer ont remis leur rapport au Ministre d’Etat Jean-Louis BORLOO, le vendredi 16 avril 2010, sur les thèmes suivants « Evaluation et études d’impact », «Recherche et innovation », « Formation, pluri-activités, social », « Navire du futur », « Pollutions marines », « Transports maritimes » et « Plaisance ».
Les prochaines remises de rapports sont prévues pour le mois de juin et la fin de l’année.
Remise de sept nouveaux rapports des Comités opérationnels du Grenelle de la Mer (28 juin 2010)
Le 28 juin 2010, le ministre d’Etat Jean-Louis BORLOO a reçu sept nouveaux rapports des Comop, sur les thèmes suivants : « Démantèlement des navires », « Sensibilisation, éducation, communication », « Droit d’usage des mers, financement et fiscalité », « Aménagement, protection et gestion des espaces littoraux », « Port marchand du futur », « Sédiments et dragage », « Fonds macro déchets ».
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Qualité des eaux de baignade: les communes relèvent le défi avec la nouvelle certification
Certification du système de gestion de la qualité des eaux de baignade
Cet été la baignade est fortement conseillée !
Avec la Démarche Qualité Eaux de Baignade, la qualité de l'eau de mer et celle des eaux douces sont surveillées à la loupe pour la plus grande sécurité et le confort des vacanciers !
L’A.N.E.L s’est beaucoup investie pour informer les élus sur les nouvelles dispositions législatives et réglementaires, transposant la directive européenne du 15 février 2006 concernant la qualité des eaux de baignade.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, votée en application de la directive européenne, renforce les obligations de surveillance et d’information du public.
Depuis plusieurs années, l’A.N.E.L et l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT), avec le soutien du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT), celui de la Santé (MSS), travaillent ensemble pour promouvoir l’amélioration de la qualité des eaux de baignade et l’information du public.
Les informations sur la démarche d’excellence proposée par nos deux associations d’élus et le MEEDDAT, se retrouvent dans le référentiel mis en ligne sur le site internet du Ministère de la Santé : baignades.sante.gouv.fr
Rappelons que la Caisse des Dépôts a débloqué 1,2 milliard d'euros pour la métropole et 300 millions d'euros pour l'Outre-mer, pour achever la mise aux normes des stations d'épuration.
Madame Chantal JOUANNO, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, est allée le 20 juillet 2009, inaugurer le nouveau logo " Démarche qualité eaux de baignade", sur la plage de CAVALAIRE. Accueillie par Madame Annick NAPOLEON, maire de CAVALAIRE (83) et présidente du SIVOM des Maures, la secrétaire d'Etat a inauguré ce nouveau logo et encouragé la démarche qui vise à promouvoir plus d'information du public sur la qualité des eaux de baignade.
Les élus de l'ANEL se félicitent de ce soutien à une démarche collective avec tous nos partenaires, dont les entreprises privées gestionnaires de l'eau.
Article Var Matin du mardi 21 juillet 2009
Communiqué de presse ANEL et ANMSCCT : " Démarche qualité eaux de baignade"
Journées CNFPT: "Eaux de baignade littorales et intérieures: Objectif 2015"
Le CNFPT de Basse-Normandie a invité l'ANEL le 5 février 2010 à DEAUVILLE pour promouvoir la démarche "qualité eaux de baignade". Philippe AUGIER, maire et président du CNFPT Basse-Normandie, avec l'appui de Madame Christine VIALE ont organisé cette rencontre pour faire partager les nouveaux enjeux maritimes aux élus et aux directeurs de services.
Jean-François RAPIN, maire de MERLIMONT (62) et conseiller régional du NORD-PAS-de-CALAIS a su faire valoir à ses collègues l'intérêt de mieux connaître la situation des bassins versants pour prévenir les risques de pollutions.
Christine LAIR, déléguée générale, a présenté le travail réalisé avec l'ANMSCCT et le MEEDDM et incité les élus à se lancer dès maintenant dans la démarche d'élaboration des profils de baignade pour être prêts fin 2010.
Jean-François RAPIN est également intervenu lors du 11ème carrefour des gestions locales de l'eau qui s'est tenu à RENNES, en janvier 2010.
Etat sanitaire des eaux de baignade en mer et en eau douce: bilan de la saison balnéaire 2008
Amélioration de la qualité des eaux de baignade dans l'UE
Le rapport annuel sur les eaux de baignade présenté ce jour par la Commission européenne et par l'Agence européenne pour l'environnement montre qu'en 2008 la grande majorité des sites de baignade à travers l'Union européenne étaient conformes aux normes d'hygiène communautaires. Au cours de la saison balnéaire en question, près de 96 % des zones de baignade en eaux côtières et 92 % des sites aménagés dans les rivières et les lacs répondaient aux normes minimales. Le rapport fournit des informations utiles sur la qualité des eaux à l'intention des millions de personnes qui fréquentent chaque été les plages européennes.
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Le CODCAP et la Plaisance: Appels à projets pour des ports innovants
L’A.N.E.L participe au sein du Comité pour le Développement des Capacités d’Accueil de la Plaisance (CODCAP) à l’information et à la sensibilisation des décideurs locaux et des opérateurs, afin de les éclairer dans leurs initiatives de développement.
Créé en novembre 2003, le Comité pour le Développement des Capacités d'Accueil de la Plaisance (CODCAP) a pour mission principales de favoriser la mise en œuvre de solutions concrètes face au manque de capacités d’accueil des ports de plaisance.www.anel.asso.fr/archives/plaquette_codcap.pdf
L'A.N.E.L travaille à ce titre avec la Fédération Française des Ports de Plaisance (FFPP), la Fédération de l’Industrie Nautique (FIN), le Conseil National Supérieur de la Plaisance et des Sports Nautiques (CNSPSN), le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer et ATOUT France.
L’A.N.E.L soutient la démarche « bateaux propres de la FIN » et participe à l’élaboration de guides avec ODIT France sur le financement des ports de plaisance, sur les reconversions portuaires…
L'A.N.E.L est également associée à l’appel à projets pour des ports exemplaires.
Charte d’engagement et d’objectifs pour le développement durable des ports de plaisance
Lors de l’inauguration du Nautic 2008 de Paris, Jean Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a signé avec Serge PALLARES, président de la Fédération Française des Ports de Plaisance (FFPP), et Yvon BONNOT, président de l’Association Nationale des Elus du Littoral, une charte d’engagement et d’objectifs pour le développement durable des ports de plaisance.
Cette charte prévoit la mise en place d'un observatoire des ports de plaisance afin d'avoir une vision globale de l'activité des ports de plaisance (maritimes, fluviaux, lacustres),notamment pour suivre l'évolution des capacités d'accueil des bateaux de plaisance dans les ports. www.anel.asso.fr/archives/chartedesportsdeplaisance.pdf
Ouverture de l'enquête de l'Observatoire des ports de plaisance
Le 1er juillet 2010, le ministère a lancé l’enquête de l’Observatoire des ports de plaisance, accessible aux 310 ports maritimes et fluviaux de métropole et des départements d’outre mer.Cette enquête va permettre d’établir des statistiques annuelles qui porteront sur plusieurs domaines : les modes de gestion, les capacités d’accueil, la fréquentation et l’activité, les services offerts, les labels environnementaux, les labels touristiques et les projets de création.Les données récupérées correspondront à la période comprise entre le 1er octobre 2009 et le 30 septembre 2010.L’enquête est ouverte jusqu’au 15 octobre 2010.Les premières statistiques sont prévues pour le salon nautique 2010 de Paris.
Lauréats de l'appel à projets "ports de plaisance exemplaires 2010"
Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports a remis jeudi 17 juin 2010 un prix aux 11 collectivités territoriales lauréates de « l’appel à projets pour des ports de plaisance exemplaires, Edition 2010».
Les projets retenus cette année vont permettre la création de 4775 places supplémentaires dans les ports de plaisance français, qu'ils soient sur le littoral ou en eaux intérieures.
Pour cet appel à projets, un jury composé de représentants de l'administration, de collectivités et d'experts a été chargé d'étudier et de sélectionner les dossiers.
Il était présidé par Jean-François JOUFFRAY, directeur adjoint des affaires maritimes, et Catherine CHABAUD.
Les 11 lauréats de 2010
Syndicat mixte régional des ports de Caen-Ouestreham et Cherbourg (Basse Normandie): Extension du port de plaisance Chantereyne de Cherbourg ;
Syndicat intercommunal de réhabilitation du port des Callonges (Aquitaine) : Développement du port des Callonges ;
Commune de Camaret-sur-Mer (Bretagne) : Reconversion-réhabilitation d'une partie du port de pêche en espace de plaisance
Syndicat mixte du port de Dieppe (Haute Normandie): Création d'un port à sec ;
Commune de Hyères les Palmiers (Provence-Alpes-Côte d'Azur) : Création d'un port lacustre ;
Commune de Mâcon (Bourgogne) : Réaménagement et extension du port de plaisance de Mâcon ;
Commune de Porto Vecchio (Corse) : Extension du port de plaisance ;
Commune de la Rochelle (Poitou-Charentes) : Extension du port de plaisance des Minimes ;
Commune de Saint-Malo (Bretagne) : Plan de développement et d'optimisation des capacités d'accueil pour la plaisance par la gestion dynamique, coordonnée et environnementale des ports et mouillages malouins ;
Commune de Saint Raphaël (Provence-Alpes-Côte d'Azur) : Extension et réhabilitation du Vieux port avec recours aux énergies renouvelables ;
Communauté de Communes Sambre-Avesnois (Nord-Pas de Calais) : Aménagement d'un port à flot et d'un port à sec sur la Sambre.
A l’occasion de la remise des prix aux 11 collectivités territoriales lauréates au titre de l’année 2010, Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des transports, a annoncé le lancement du 3ème appel à projets au titre de l’année 2011.
Lancement de l'édition 2010 de l'appel à projets "ports de plaisance exemplaires"
Le 25 septembre 2009, lors de l’inauguration du Grand Pavois, à La Rochelle, Dominique BUSSEREAU a lancé l’édition 2010 de l’appel à projets « ports de plaisance exemplaires » destiné aux collectivités territoriales dont les projets maritimes, fluviaux ou lacustres permettront d’améliorer les capacités d’accueil et la prise en compte de l’environnement dans les ports de plaisance.
La date limite de dépôt des projets auprès de la préfecture de Région est fixée au 15 janvier 2010.
Dix projets de Ports de plaisance exemplaires, Edition 2009
Vers la plaisance du futur
Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau, saluent la réactivité des ports de plaisances qui ont répondu en nombre à l’appel à projets « Ports de plaisance exemplaires », mené par Catherine Chabaud dans le cadre de la mission « Nautisme et Développement durable » , que lui a confiée le ministre d’Etat en mai 2008.
« Je tiens à remercier les 33 collectivités territoriales qui ont proposé des projets de qualité » précise Jean-Louis Borloo.
Les lauréats de cet appel à projets ont été désignés lors du colloque national organisé par la navigatrice Catherine Chabaud, le 11 juin à Lorient sur le thème « Développement durable : un enjeu pour le nautisme ». Le colloque qui s’est déroulé dans le cadre des Journées de la Mer, a réuni près de 300 personnes (professionnels du nautisme, architectes, équipementiers, chantiers, responsables de ports de plaisance, associations...). Les réflexions du Grenelle de la Mer étaient au cœur des thèmes abordés durant cette journée : écoconception ; outil industriel et infrastructures ; équipement, navigation et usages portuaires.
Un des enjeux lié au nautisme est le développement des capacités d’accueil dans les ports de plaisance. Cet appel à projets vise à encourager, par la participation aux financements d’études de faisabilité, des projets innovants qui concilient la recherche de nouvelles capacités d’accueil des ports de plaisance avec l’intégration environnementale.
Les projets, qui concernent aussi bien l’extension physique du port que la gestion des places ou le développement des services mis à disposition, devaient également s’inscrire dans une démarche de gestion intégrée des zones côtières, permettre de développer une réflexion à l’échelon du bassin de navigation et non pas uniquement à l’échelon local, et avoir un caractère pérenne et reproductible.
Un jury regroupant des représentants de l’administration, des organismes publics et d’experts a été chargé d’analyser les 39 projets reçus.
Cette démarche, attendue par les professionnels du nautisme, s’inscrit dans le droit fil des engagements du Grenelle Environnement : elle participe au cadre général du développement durable, condition sine qua non pour que les générations futures puissent continuer à profiter pleinement de ce loisir.
Les 10 projets lauréats des « Ports de plaisance exemplaires »
• Syndicat mixte Dunkerque Neptune (Nord-Pas-de-Calais) pour la réhabilitation d’un espace portuaire avec l’extension d’un bassin à flot et la création d’une capitainerie HQE.
• Communauté de communes du canton de Saint-Malo de la Lande (Basse-Normandie) pour la mise en oeuvre d’une gestion dynamique des mouillages du havre de Regnéville sur mer ;
• Ville du Havre (Haute-Normandie) pour l’aménagement du Port Vauban et la création d’une zone d’activité nautique sur le site du môle l’Escaut ;
• Ville de Paimpol (Bretagne) pour l’extension du port de plaisance par l’aménagement d’un troisième bassin ;
• Conseil général du Morbihan et Cap l’Orient agglomération (Bretagne) pour l’organisation de la plaisance en Morbihan ;
• Ville des Sables-d’Olonne (Pays de Loire) pour la création d’un port à sec automatisé ;
• Communauté urbaine Nice Côte d’Azur / commune de Beaulieu-sur-Mer (Provence-Alpes-Côte d’azur) pour l’aménagement souterrain d’un port à sec et d’un parking et en surface, d’un espace balnéaire ;
• Ville de Saint-Tropez (Provence-Alpes-Côte-d’azur) pour l’aménagement d’une zone de mouillages organisés en baie des Canoubiers et l’extension du port abri du Pilon.
• Communauté de communes de la côte des Nacres (Corse) pour l’aménagement de mouillages organisés dans l’Anse de FAVONE ;
• Commune de Case-pilote (Martinique) pour le développement de la capacité d’accueil de son port.
Communiqué de presse CODCAP
Appel à projets " Ports de plaisance exemplaires": le CODCAP salue une avancée concrète en matière de développement des capacités d'accueil de la plaisance
Une démarche innovante: un guide destiné aux usagers de la mer
"L'Echo de nos gestes: vers une plaisance sans impact"
Ce guide est destiné aux usagers de la mer et s'inscrit dans la campagne écho-gestes Bretagne. Il revient sur la bonne façon d'ancrer son bateau, sur les peintures anti-salissures, la pollution par les hydrocarbures, les eaux noires, les eaux grises et les déchets en mer. Il propose aussi des conseils sur l'éco-conception et les économies d'eau potable.
Dépollution et déconstruction des bateaux en fin de vie
La société DDNR (Dépollution et Déconstruction Nautiques et Recyclage), spécialisée dans la déconstruction et la dépollution des Bateaux de Plaisance et professionnels en fin de vie, offre ses services pour assurer le transport, le grutage et le démantèlement des bateaux hors d'usage dans le cadre d'une démarche de management environnementale.
Elle travaille avec les mairies, les responsables environnement, les responsables des ports, les experts, les assurances et les professionnels du nautisme.
DDNR a reçu le 1er prix du Trophée Eco Innovation 2009, par la région Rhône-Alpes et l’ADEME, pour la solution de traitement des épaves de bateaux. Ce prix récompense les entreprises rhônalpines engagées dans une démarche environnementale.
ECONAV: Le réseau de l'éconavigation
Le Réseau National EcoNav, créé en 2007 à l’initiative de l’association De Navigatio a été officialisé en 2008, avec le concours de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme et l’Agence des Aires Marines Protégées.
Ce réseau regroupe aujourd’hui une centaine d’adhérents : entreprises, associations, fondations, agences d’état, centres de recherches, fédérations…désireux de mutualiser compétences et moyens pour favoriser l’émergence d’une filière navale et nautique durable. Ce réseau s’est formé autour du concept d’éconavigation.
La Campagne Nationale de sensibilisation Cap Econav démarrée en Bretagne durant l’été 2009, et le travail engagé en 2008 pour la mise en œuvre d’un écolabel destiné à l’ensemble des secteurs maritimes, sont des projets concertés au sein d’EcoNav.
A l'occasion de la 2nde European Marina Conference, plus de 200 congressistes et 25 associations et fédérations européennes locales, régionales et nationales des Ports de Plaisance ont souscrit la Déclaration de Palma de Majorque, acte fondateur du concept de développement territorial durable "Port et terroirs, comptoir culturel, une vision future qui intègre la mer, les ports et les terroirs", qu'ils ont baptisé ODYSSEA.
ODYSSEA a pour objectif d'organiser le réseau des villes portuaires européennes et des territoires ruraux associés, en étroite collaboration avec les filières professionnelles liées au tourisme, nautisme, patrimoine, viticulture, oléiculture et environnement.
Le programme Européen Odysséa s'appuie sur le rôle historique du port pour relier la mer,la cité et les terroirs de l'arrière-pays.
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Changement climatique: évaluation et gestion des risques inondations
Projet de Plan de prévention des submersions marines et des crues rapides
Mardi 13 juillet 2010, Jean-Louis Borloo a présenté en Conseil des Ministres un projet de plan de prévention des submersions marines et des crues rapides, dit plan digues, qui sera soumis à une large consultation jusqu’en octobre.
Xynthia : les deux missions parlementaires ont rendu leurs rapports
La mission commune d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia, présidée par Bruno RETAILLEAU, a rendu public son rapport final le 8 juillet 2010 intitulé : « Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames ». Le rapport formule 92 propositions dont le développement d’une véritable culture du risque en France et une approche global de la gestion de l’espace littoral soumis à un risque de submersion marine. www.anel.asso.fr/archives/rapport_mission_senat_xynthia_070710.pdf
La mission d’information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia, présidé par Maxime BONO, a remis, le 1er juillet 2010, son rapport au Président de l’Assemblée nationale.www.anel.asso.fr/archives/rapport-an-xynthia.pdf
Soutien de l'ANEL aux communes sinistrées par la tempête Xynthia
L'ANEL exprime sa solidarité et son soutien aux habitants et aux élus des communes du littoral touchées par la tempête Xynthia du 28 février 2010.
Arrêté du 1er mars 2010 paru dans le J.O du 2 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié mardi au Journal officiel, pour l'ensemble des communes de Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de Vendée et de la Vienne touchés par la tempête Xynthia du 27 au 28 février dernier.www.anel.asso.fr/archives/arrete_cata_naturelle_mars_2010.pdf
Arrêté du 11 mars 2010 paru dans le J.O n°61 du 13 mars 2010 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Une soixantaine de nouvelles communes de 2 départements peuvent se prévaloir de l’état de catastrophe naturelle suite à des inondations et à des chocs mécaniques liés à l’action des vagues entre le 27 février et le 1er mars.Les communes concernées sont situées dans les départements de la Gironde et de la Loire-Atlantique. www.anel.asso.fr/archives/arrete_cata_naturelle_11mars2010.pdf
Evaluation et gestion des inondations
La directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, apporte un complément à la directive cadre sur l’eau (DCE) en établissant des objectifs pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondations. www.anel.asso.fr/archives/directive_2007.pdf
Cette directive vise à gérer et réduire les risques dus aux inondations en particulier le long des rivières et des zones côtières.
Elle prévoit d'évaluer les risques d'inondation dans les bassins hydrographiques, de cartographier les risques d'inondation dans toutes les régions où il existe un risque important d'inondation et de produire des plans de gestion des risques d'inondation qui soient le résultat d'une coopération et d'une participation large entre les États membres.
L’unité de gestion retenue par la directive est le bassin hydrographique de la DCE.
La directive prévoit une gestion du risque en 3 étapes :
Avant le 22 décembre 2011 :
• Procéder à l’évaluation préliminaire des risques d’inondation sur chaque bassin hydrographique (sous maitrise d’ouvrage de l’Etat avec l’aide des partenaires de bassin)
• Identifier les zones pour lesquelles il existe un risque important : « les territoires à risques d’inondation importants » (TRI), sélectionnés selon des critères issus de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation. Ces critères sont laissés à l’appréciation de chaque Etat.
Avant le 22 décembre 2013 :
• Établir une cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation pour les zones répertoriées dans le cadre de l’évaluation préliminaire.
Avant le 22 décembre 2015 :
• élaborer des Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) à l’échelle du bassin hydrographique, avec pour objectifs de :
- décliner la politique nationale de gestion des risques d’inondation sur l’ensemble du bassin
- et mettre en œuvre une politique adaptée pour le traitement des risques sur les TRI visant à réduire les risques d’inondations et leurs conséquences dans les zones à risques.
Les associations nationales de collectivités locales ont adopté, le 16 septembre 2009, une position commune pour la transposition de la directive européenne en droit français.
La directive sur la gestion et la prévention des inondations sera transposée dans le cadre du Grenelle 2
Article publié le 16 septembre 2009 dans Localtis - Environnement: www.localtis.info/cs/ContentServer
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Lancement de l’appel à projets pour des ports de plaisance exemplaires au titre de l’année 2011
Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des transports, a annoncé le lancement du 3ème appel à projets pour des ports de plaisance exemplaires au titre de l’année 2011.
L’appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales de métropole et des départements d’outre-mer, porteuses de projets maritimes, fluviaux et lacustres de développement de capacités d’accueil et d’intégration environnementale.Les projets peuvent concerner aussi bien l’extension physique du port que la gestion des places ou le développement des services mis à disposition.
Ils doivent :
s’inscrire dans une démarche de gestion intégrée des zones côtières,
permettre de développer une réflexion à l’échelon du bassin de navigation et non pas uniquement à l’échelon local,
avoir un caractère pérenne et reproductible.
Une participation financière aux études techniques, environnementales, économiques et urbaines préalables à la réalisation des projets est octroyée aux lauréats.
Appel à projets commun Pôle Mer PACA et Agence de l'Eau Rhône Méditerrannée et Corse
"la restauration écologique littoral et marin"
L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse a retenu, dans sa politique de la mer, la restauration et la réhabilitation des milieux littoraux et marins comme axe de travail privilégié.
Le Pôle Mer PACA a défini, dans ses objectifs 2009-2011, deux programmes fédérateurs dans le domaine de l’environnement : la gestion des eaux en zone côtière et les services pour l’application de la stratégie européenne des milieux marins.
Objectif de l’appel à projets La connaissance actuelle est insuffisante pour permettre d’envisager des actions réparatrices, opérationnelles.
Pour aider à la définition des solutions et à leur mise en œuvre, l’Agence et le Pôle ont décidé de s’associer pour le lancement de cet appel à projets.
L’objectif de ce concours, organisé par la Fédération des Industries Nautiques, est d’encourager, dans le secteur nautique, la Recherche et le Développement de nouvelles technologies, protectrices de l’environnement.
Peuvent concourir tous les projets ou concepts proposant des solutions innovantes et pertinentes pour diminuer l'impact sur l'environnement.
Les projets peuvent être relatifs à tous les modes de propulsion : voiles, moteurs, hélices, systèmes hybrides... (liste ouverte et non limitative).
Thème du Prix Bateau bleu 2011 : « Les systèmes de propulsion propres & économes »
Le lauréat se verra remettre un prix de 20 000 € lors du Nautic, Salon Nautique de Paris 2011, du 2 au 11 décembre 2010.
Concours 2010 " Capitale française de la biodiversité"
Promouvoir la biodiversité en ville
L’organisation des Nations Unies a déclaré 2010 "Année internationale de la diversité biologique". C'est dans ce contexte que Natureparif, Agence régionale pour la nature et la biodiversité, organise un concours pour élire la "Capitale française de la biodiversité".
Ce concours s’adresse à l’ensemble des villes françaises et récompense les communes qui auront mis en place une politique cohérente et des actions exemplaires en matière de protection de la biodiversité.
Parmi les principaux critères de sélection : l’intégration de la biodiversité dans les règlements d’urbanisme, la gestion des espaces verts, la concertation et la sensibilisation des citoyens.
L’objectif du concours est de valoriser les expériences locales d’intégration de la biodiversité. Toutes les communes sont invitées à participer au concours.
Concours européen des Destinations Touristiques d'Excellence 2010
Le concours EDEN 2010 est lancé. Cette année, la thématique retenue est :
« Tourisme et espaces aquatiques »
Le concours récompensera donc toute destination, littorale ou intérieure, dont l’offre et l’attractivité touristique reposent sur des sources d’eau naturelle telles que mers, lacs y compris artificiels, fleuves, rivières, canaux, lagons, marais mais aussi eaux thermales.
Pour consulter le communiqué de presse d'ATOUT FRANCE, la plaquette d'information sur le concours et le réglement: www.atout-france.fr/concours-eden-2010
Edition 2010 de l'appel à projets " Ports de plaisance exemplaires"
Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports, a lancé, lors de l’inauguration du Grand Pavois, à La Rochelle le 25 septembre 2009, un appel à projets pour 2010, destiné aux collectivités territoriales dont les projets maritimes, fluviaux ou lacustres permettront d’améliorer les capacités d’accueil et la prise en compte de l’environnement dans les ports de plaisance.
Cette démarche sur trois ans du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en partenariat avec la Fédération des industries nautiques, s’inscrit en droite ligne avec le Grenelle Environnement et le Grenelle de la mer, ainsi qu’avec les travaux menés par le Comité pour le développement de la plaisance (CODCAP).
Après le succès de l’édition 2009 qui avait permis de primer 10 lauréats parmi 35 dossiers, l’Appel à projets 2010 permettra d’aider financièrement les collectivités territoriales à accroître le nombre de places d’accueil dans les ports français et à soutenir la filière des industries nautiques en améliorant la qualité environnementale de ces infrastructures.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès de la préfecture de région (SGAR) est fixée au 15 janvier 2010.
Le jury doit se réunir au mois de mai et les résultats de l’appel à projets devraient être communiqués en juin 2010.
Le ministère de l'Ecologie lance un appel à projets autour de la biodiversité
A l'occasion de l'année internationale de la biodiversité, le ministère de l'Ecologie lance un appel à projets destiné aux collectivités, aux associations, aux établissements publics, aux entreprises, aux administrations et aux services déconcentrés de l'Etat, afin de promouvoir les bonnes pratiques et valoriser les initiatives mises en œuvre par les acteurs locaux pour maintenir en bon état le patrimoine naturel en France.
Pour participer, il faut organiser un événement (expositions, conférences, projections de films, actions pédagogiques, balades-découvertes, animations…) visant à sensibiliser le grand public aux enjeux de la biodiversité.
Chaque année, le ministère du Développement durable invite les entreprises, les associations, les services publics, les collectivités et les établissements scolaires à promouvoir, du 1er au 7 avril, les principes du développement durable.
L’objectif : sensibiliser les Français aux enjeux du développement durable et inciter chacun à adopter des comportements plus responsables.
Le thème de cette édition 2010 : « Changeons nos comportements »
Association Nationale des Elus du Littoral
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Pêche de loisir: signature de la Charte d'engagements et d'objectifs
La « Charte d’engagements et d’objectifs pour une pêche maritime de loisir éco-responsable » a été signé le mercredi 7 juillet 2010 par le ministère du Développement durable, le ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, l’ANEL, représentée par Patrick NAYL, maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, l’Agence des aires marines protégées, le Conservatoire du littoral, le Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques, le Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins et cinq associations de plaisanciers.
Proposition issue du COMOP n° 12 du Grenelle Environnement, présidé par le député Jérôme BIGNON, le projet d’une telle charte a été repris dans les engagements du Grenelle de la Mer (engagements n°26 et n° 27).
Le grand nombre de signataires démontre l’intérêt de la charte et le sens des responsabilités des représentants de toutes les fédérations de pêcheurs plaisanciers, qui reconnaissent la nécessité d’une meilleure régulation de cette activité et d’une meilleure diffusion de l’information.
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Un nouveau plan d'action gouvernemental contre les algues vertes
Bruno LE MAIRE, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du développement durable et de la Mer (MEEDDM) ont présenté, le vendredi 5 février 2010, un plan d’action sur les algues vertes.
Ce plan d’action dont le coût est estimé à 134 millions d’euros sur la période 2010-2014, concerne les 23 bassins versants associés aux 8 baies à « algues vertes » identifiées dans le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Loire-Bretagne. (Baies de La Fresnaye, de Saint-Brieuc, de Douarnenez et de Concarneau, grève de Saint-Michel, anses de Locquirec, de l'Horn-Guillec, de Guisseny).
Ce plan vise en premier lieu à « assurer une gestion irréprochable des algues vertes échouées, par l’amélioration de leur ramassage et de leur traitement, en vue de supprimer tout risque sanitaire et de réduire les nuisances ».
Il vise également à réduire les flux de nitrates de toutes origines vers les côtes. A cette fin, il prévoit de préserver ou de réhabiliter les zones naturelles et de modifier les pratiques agricoles dans les bassins versants concernés. Une traçabilité des flux d’azote sera également mise en place ainsi qu’un renforcement des contrôles. Certaines mesures seront mises en œuvre sous forme d’appels à projets territoriaux.
Il comporte en outre un volet portant sur l’amélioration des connaissances sur le phénomène de prolifération des algues vertes et sur les moyens de leur valorisation. L’Etat souhaite encourager la méthanisation des algues collectées, afin de produire de l’énergie.
Le plan d’action sur les algues vertes sera mis en œuvre sous la responsabilité d’un comité de pilotage présidé par le préfet de la région Bretagne et associant la région Bretagne, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ainsi que l’ensemble des acteurs concernés.
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" De la défensecontre la mer à la gestion durable du système côtier"
En 2006, les Journées d'Etudes de l'ANEL ont été un lieu d'échanges entre les élus des communes littorales et les scientifiques. Préparées conjointement par les délégués de l'ANEL et de l'EUCC-France, l'objectif de ces journées était de faire connaître aux élus les avancées des connaissances scientifiques sur les systèmes côtiers afin de leur permettre d'être mieux informés pour leur prises de décisions.
Au cours des Journées plusieurs thèmes ont été traités:
- la prise en compte de l'érosion des côtes dans les documents de planification (PLU, SCOT et SMVM),
- le rôle de l'Etat dans la défense contre la mer
- l'identification des enjeux de l'érosion, les solutions et techniques alternatives (Ecoplage, , Stabiplage, recul stratégique...)
Pour consulter l'intégralité du programme et des comptes rendus des Journées d'Etudes 2006 à TOREILLES:
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Journées Nationales d Etudes 2009: une affluence record à BOULOGNE SUR MER
Comme l’ont souhaité les élus du Conseil d’administration de l’ANEL, le thème retenu pour les prochaines JOURNEES NATIONALES d’ETUDES sera lié aux travaux de ces derniers mois puisque beaucoup d’entre vous n’ont pas eu le temps de suivre toutes les évolutions des débats menés dans le cadre des Tables rondes du Grenelle de la mer (dont vous trouverez un résumé sur notre site).
J’ai donc le plaisir de vous confirmer que l’ANEL tiendra ses prochaines Journées Nationales d’Etudes, à BOULOGNE sur MER, dans le Pas de Calais, du Mercredi 14 Octobre au Vendredi 16 Octobre 2009.
Nous y serons accueillis par Frédéric CUVILLIER, député-maire de BOULOGNE sur Mer, qui a souhaité nous proposer de prolonger ces rencontres par une visite en Angleterre, à Canterbury, le samedi 17 Octobre puis, le dimanche 18 octobre, par la découverte des collections du Château-Musée et du Cap Blanc Nez, grand site national..
Il nous parait intéressant de poursuivre cette année nos réflexions sur la place des élus des collectivités littorales au sein des nouvelles instances : quelle gouvernance pour la mer et le littoral ? Comment les élus pourront-ils protéger les espaces littoraux et maritimes et répondre aux besoins de développement économique des populations en intégrant les enjeux du développement durable ?
Les projets menés par les collectivités pour soutenir les énergies nouvelles, les alternatives alimentaires ou la recherche de nouveaux modes de transports maritimes et fluviaux, ont besoin d’une vision maritime nationale, intégrant les évolutions d’un contexte européen et mondial et prenant en compte les immenses zones maritimes françaises de l’Outre-mer.
Vous êtes invités à venir nombreux, élus ou responsables d’organismes, pour échanger vos expériences et enrichir la réflexion commune avant le vote du projet de loi Grenelle II et la tenue du Comité Interministériel de la mer, CIMER annoncé par le Président de la République, avant la fin de l’année 2009.
Consultez le pré-programme des Journées Nationales d'Etudes:
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Energies Marines Renouvelables: éoliennes en mer, hydroliennes, de nombreux projets en cours sur le littoral
Comment transformer les enjeux actuels du developpement durable en de nouvelles chances économiques ? Les expériences dans le domaine des énergies marines renouvelables sont nombreuses et les régions (Bretagne, Provence Alpes Côte d'Azur notamment ) s'intéressent à les promouvoir dans un contexte encore flou s'agissant de la définition des priorités nationales.
Les entretiens SCIENCE et ETHIQUE, organisés par 3 B Conseils, tenus à BREST en octobre 2009 sur le thème : "l'heure bleue, changement climatique et apport des énergies de la mer " ont permis de faire le point sur les projets déjà réalisés et en cours.
science-ethique.blogspot.com
" Villes maritimes et ports du futur. Apports des énergies renouvelables de la mer pour les villes à vocation maritime "
Les 18 et 19 octobre 2010 à BREST
Les entretiens Science et Ethique sont une manifestation qui se déroulent tous les ans à Océanopolis, Brest. Elle a pour but de débattre des avances scientifiques, dans le domaine de la mer et du littoral, sur la société. Organisée en tables rondes, elle permet un large débat en présence de scientifiques, d'élus, d'industriels, d'association et du grand public.
Les énergies marines sont pour les régions atlantiques une source énergétique indéniable à exploiter. Les CESR du RTA, Réseau transnational atlantique, proposent des pistes pour optimiser le développement de ces énergies sur la façade atlantique.
Leur réflexion s’organise autour de 2 axes : identifier les obstacles possibles au développement des énergies marines renouvelables dans les régions atlantiques, et définir des recommandations qui contribueront à lever ces obstacles.
Les préconisations du RTA seront présentées à la Commission Arc Atlantique, qui organise prochainement à Santander un débat sur les énergies marines renouvelables.
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Zones humides: lancement d'un plan d'action en faveur des zones humides
Zones Humides: lancement d'un nouveau plan d'action
Un an après la mise en place d’un groupe de travail national chargé de proposer des mesures de préservation et de restauration des zones humides, la Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Chantal JOUANNO, a présenté le lundi 1er février, un plan national d’actions pour la sauvegarde des zones humides.
Ce plan qui répond aux engagements du Grenelle Environnement et participe aux objectifs fixés dans le cadre de l’année internationale de la biodiversité, prévoit au total 320 millions d’euros en 3 ans pour financer 29 actions : lancement d’un parc national de zone humide, 5 nouveaux sites Ramsar proposés à l’inscription avec l’objectif de proposer environ 10 nouveaux sites par an, lancement d’une mission d’inspection pour réaliser un bilan critique des dispositifs d’aide existants pour les agricultures sur les zones humides et l’ouverture d’un portail Internet sur les zones humides.
Le portail national d’accès aux informations sur les zones humides réalisé par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques est officiellement ouvert. Il est désormais accessible à l’adresse suivante :www.zones-humides.eaufrance.fr
Ce nouvel outil va permettre à tous de comprendre le fonctionnement et les services rendus par les milieux ou zones humides, de les identifier, de découvrir les espèces qu’ils accueillent, d’apprendre à les protéger et ainsi d’agir pour leur restauration. Le portail national d’accès aux informations des zones humides est destiné aux élus, experts, collectivités locales, agriculteurs, sylviculteurs, entreprises, particuliers, bureaux d’études…
Zone humide Villeneuve-les-Maguelone (34)
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Système d’Information Géographique: un outil au service de la gestion communale
L’ANEL a piloté depuis septembre 2006 un groupe de travail destiné à promouvoir un Système d’Information Géographique (S.I.G) pour le littoral, en liaison avec l’Etat et plusieurs organismes: l’Institut Géographique National (IGN), le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM), le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), l’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer (IFREMER), l’Institut Français de l’Environnement (IFEN), le ministère de l’urbanisme, des transports et de la mer.
À l’issue d’une année de réunion en comité de pilotage un Cd élaboré par le CETE Normandie, comprenant un logiciel avec un guide d’utilisation a été adressé à chacune des communes du littoral métropolitain en décembre 2007. Il est envisagé d’organiser des réunions d’informations auprès des élus ainsi que des formations pour les services municipaux.
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La fondation GoodPlanet lance une grande campagne de mobilisation contre le changement climatique baptisée 10:10. Cette campagne est construite autour d'une idée simple :
Chacun peut agir pour la planète
10:10 invite toute personne, organisation ou entreprise à réduire volontairement ses émissions de gaz à effet de serre de 10 % à partir de 2010.
L' opération 10 :10 encourage les collectivités, entreprises et particuliers à préserver l’environnement.
« C’est une campagne volontaire : toutes nos activités émettent du carbone, donc chacun porte en lui une partie la solution ».
Sollicitée par Yann ARTHUS BERTRAND, son fondateur et par le préfet MANSILLON, Directeur général de la Fondation GOODPLANET, reconnue d’utilité publique, Yvon BONNOT a encouragé les élus de l’ANEL à rejoindre cette action en faveur des économies d’énergies. Cette démarche bénéficie du parrainage de l’ADEME. La Fondation s’engage à faire connaître les efforts réalisés par les collectivités partenaires.
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Tourisme: une politique de modernisation des services touristiques
La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques définit des réformes importantes pour le secteur touristique, notamment concernant le transport de tourisme avec chauffeur, le classement des hébergements touristiques et la création d'Atout France.
Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques:www.anel.asso.fr/archives/decret_tourisme_2.pdf
Circulaire du 29 Décembre 2009 relative à la mise en oeuvre des dispositions réglementaires portant application de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques:
Publication de la circulaire sur la réforme des communes touristiques et des stations classées:
Les circulaires du 3 décembre 2009 relatives
- aux communes touristiques et aux stations classées
- à la collectivité territoriale de Corse
mentionnées dans le code du tourisme ont été publiées dans le Journal Officiel n°0046 du 24 février 2010.
Nouvelles normes et procédures de classement des hébergements touristiques Un arrêté du 4 juin 2010, entré en vigueur le 1er juillet 2010, fixe les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme.
Trois arrêtés du 6 juillet 2010 mettent respectivement en place, au 1er juillet, les nouvelles procédures et normes de classement des terrains de camping, des villages de vacances et des parcs résidentiels de loisirs.
Nouvelles précisions réglementaires
Un décret du 6 juillet 2010 vient parachever le dispositif mis en place par la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et par ses deux décrets d'application du 23 décembre 2009. Ce texte modifie la définition de la résidence de tourisme, apporte des précisions importantes sur les villages de vacances et introduit également dans le Code du tourisme une définition des « terrains de camping et de caravanage ».
Concours européen des Destinations Touristiques d'Excellence 2010
Le concours EDEN 2010 est lancé. Cette année, la thématique retenue est :
« Tourisme et espaces aquatiques »
Le concours récompensera donc toute destination, littorale ou intérieure, dont l’offre et l’attractivité touristique reposent sur des sources d’eau naturelle telles que mers, lacs y compris artificiels, fleuves, rivières, canaux, lagons, marais mais aussi eaux thermales.
Pour consulter le communiqué de presse d'ATOUT FRANCE, la plaquette d'information sur le concours et le réglement: www.atout-france.fr/concours-eden-2010
Les lauréats du concours EDEN 2010
Lundi 8 juin 2009, Hervé NOVELLI, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, a désigné la destination française lauréate et primé quatre autres destinations dans le cadre de l’appel à projets « Eden » initié par la Commission européenne. Il présidera le 25 juin 2009 la cérémonie de remise des prix pour les lauréats français.
Le jury a désigné
la destination d’excellence 2009 : le Parc naturel régional des Vosges du Nord ;
les quatre autres destinations primées :
– « Pays des vallées d’Aure et du Louron », candidature portée par le syndicat mixte des vallées d’Aure et du Louron dans le département des Hautes-Pyrénées ;
– « Pays du Coquelicot – Étangs de la vallée de la Haute-Somme », candidature portée par la communauté de communes du Pays du Coquelicot dans le département de la Somme ;
– « Village de Turquant », candidature portée par la commune de Turquant dans le département du Maine-et-Loire ;
– « Le lac du Der », candidature portée par le syndicat mixte du Der dans les départements de la Marne et Haute-Marne.
3D OUEST, logiciels internet
3D Ouest, éditeur de logiciels internet à destination des collectivités, à mis en place pour la ville de Deauville le premier logiciel pour la gestion des cabines de plage et des parasols.
L’application qui facilite le fonctionnement des services de front de mer est disponible pour la saison 2010.
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