Ce décret paru le 29 décembre 2017, autorise les préfets de cinq départements et deux régions ainsi que le représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy à déroger à certaines normes règlementaires. Ces dérogations, qui visent les préfets de Mayotte, du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Creuse, ainsi que les régions Pays-de-la-Loire et Bourgogne-Franche-Comté, devront « tenir compte des circonstances locales » et auront pour but « d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publiques. »
Décret ouvrant un droit de dérogation aux préfets
