L’ordonnance n° 2017- 562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques est une réforme d’envergure dans l’attribution des autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime. Ce texte a soulevé de nombreuses interrogations légitimes, notamment chez les professionnels du nautisme.
Il en a résulté un nouveau guide, issu d’un travail collaboratif mené au sein du Comité du Nautisme et de la Plaisance, entre les services de l’Etat et les membres de la Confédération, sous la coordination du Secrétaire Général de la Mer, auquel l’ANEL a pu contribuer.
Ce guide a pour objectif principal de mieux comprendre le processus d’attribution et d’identifier les questions qu’il leur sera utile de poser aux services gestionnaires.
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