Le public peut désormais accéder aux paysages du littoral des départements d’Outre-Mer grâce à l’instauration des servitudes de passage des piétons. Faciliter l’accès du public […]
Un nouvel appel à projets “programmes d’actions de prévention des inondations” (PAPI), est lancé. Ces contrats entre un maître d’ouvrage, l’Etat, les collectivités locales visent […]
La circulaire du 14 mars 2006 relative à l’application de la loi littoral est téléchargeable ici
Une soixantaine de nouvelles communes de 2 départements peuvent se prévaloir de l’état de catastrophe naturelle suite à des inondations et à des chocs mécaniques […]
L’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié mardi 1er mars 2010 au Journal officiel, pour l’ensemble des communes de Charente-Maritime, des […]
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