Lauréats de l'Appel à projets 2012
"Expérimentation de la relocalisation des activités et des biens : recomposition spatiale des territoires menacés par les risques littoraux"
Dans le cadre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a lancé auprès des collectivités locales intéressées, un appel à projet sur la « relocalisation » des activités dans les territoires fortement menacés par les risques littoraux d’un montant de 600 000 € sur deux ans.
Son objectif est d’encourager, lorsque c’est nécessaire, la mise en oeuvre de démarches pilotes de relocalisation des activités et des biens.
Cinq projets ont été retenus pour leur pertinence et leur engagement avec les différents partenaires locaux. Les territoires sont répartis sur l’ensemble des façades maritimes de métropole et d’outre-mer, représentatifs de différentes morphologies de littoral (dunaire, sableuse, rocheuse, à falaise) et de typologies d’enjeux variés.
Les 5 territoires retenus :
- Le site de Vias porté par les communes de Vias, Portiragnes, et la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Le projet concerne un site occupé par de l’habitat en majorité précaire et des campings. Il est soumis à des aléas importants d'érosion, de submersion et d’inondation. Il s’agit d’un projet de recomposition spatiale et de valorisation du littoral fondé sur un projet de co-construction avec la population, parallèlement à un important programme de gestion raisonnée du littoral en cours d'élaboration (CPER).
- Le site d'Ault porté par la commune et le syndicat mixte Baie de Somme –Grand littoral Picard.
Le projet se situe à la rencontre entre la baie de Somme poldérisée et les falaises monumentales de la Picardie, en continuité de celles du pays Cauchois. Face à l'aléa
inévitable d'un recul de 30 à 70 cm par an, après de grandes opérations de lutte contre la mer, la collectivité décide d'inscrire la démarche de relocalisation des biens affectés dans
la dynamique urbaine en cours (Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) validé, élaboration plan local d'urbanisme (PLU) et Schéma de cohérence territoriale (SCOT) en cours, ZAC approuvée, démolition du casino menacé, requalification du centre bourg...).
- Le site de la plaine du Ceinturon porté par la ville de Hyères dans le département du Var.
Le projet concerne principalement la relocalisation d'une route littorale en front d’une plaine alluviale constituée d'emprises diverses inondables (aéroport, lotissements,
zones d'activités, terrains agricoles...). Ce territoire emblématique comprend des enjeux environnementaux s’avérant particulièrement importants.
- Trois sites porté par le GIP Littoral Aquitain avec les communes de Lacanau, la Teste-de-Buch et Labenne
Le GIP a mobilisé pour la mise en oeuvre de la gestion du trait de côte sur tout le littoral Aquitainune démarche particulière « pilote » avec une
méthode spécifique qu'il souhaite appliquer dans le cadre de l'appel à projets sur trois sites aux problématiques diverses et dont la réflexion se positionne délibérément sur une anticipation duphénomène de l'érosion dunaire : anticipation urbaine pour Lacanau, aménagement paysager et touristique pour la Teste-de-Buch, et adaptation d'un plan plage MIACA (Mission d’Aménagement de la Côte Aquitaine) pour Labenne.
- Les sites de Bovis et de Pointe-à-Bacchus portés par la ville de Petit-Bourg en Guadeloupe, avec la Communauté d'Agglomération Nord Basse Terre et l'agence des 50 pas géométriques: Ces côtes littorales à petites falaises sont soumises à de nombreux aléas, importants et immédiats ; elles connaissent également une occupation par de l’habitat divers. Le projet de relocalisation devra articuler l'ensemble des actions de la municipalité en cours comme le projet de recomposition urbaine (PRU) en cours qui tente à la densification des quartiers du centre-bourg à proximité.
Adoption d’une « Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte »
François FILLON, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a souhaité mettre en œuvre l’ensemble des orientations proposées dans le rapport du député de la Manche, Alain COUSIN, sur la gestion du trait de côte, le recul stratégique et la défense contre la mer, en les rassemblant dans la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, feuille de route qui engage l’État et les collectivités à mieux prendre en compte l’érosion côtière dans les politiques publiques.
Cette stratégie nationale sera mise en œuvre à travers un premier plan d’actions 2012-2015 qui s’articule autour de quatre axes.
1. Développer l'observation du trait de côte et identifier les territoires à risque érosion pour hiérarchiser l'action publique :
- Création d’un réseau d’observation et de suivi de l’évolution du trait de côte à l’échelle nationale, en s’appuyant sur les acteurs locaux ;
- Réalisation dès 2013 d’une cartographie nationale de l’érosion côtière et identification des territoires à fort risque érosion.
2. Élaborer des stratégies de gestion de l’érosion côtière entre les acteurs publics et privés :
- Mise en place de stratégies locales des risques érosion dans les territoires concernés avec l’adoption de mesures cohérentes d’urbanisme, de préservation des espaces naturels et de prévention des risques ;
- Meilleure utilisation des outils d’urbanisme et de prévention des risques : prise en compte explicite dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale (SCOT) du phénomène d’érosion côtière ;
- Évolution des modalités de gestion du domaine public maritime : délivrance des autorisations d’occupation du domaine public maritime en tenant compte systématiquement de l’impact des aménagements sur l’évolution du trait de côte ;
- Élaboration d’un plan de sensibilisation des populations aux risques littoraux. Il s’agit notamment de développer une véritable « culture du risque » chez les populations littorales.
3. Favoriser la relocalisation des activités et des biens situés dans des zones à haut risque, tout en maintenant le dynamisme des territoires :
- Lancement, auprès des collectivités locales intéressées, d’un appel à projets sur la « relocalisation » des activités dans les territoires fortement menacés par les risques littoraux. Son objectif est d’initier et encourager la mise en œuvre de démarches pilotes, expérimentales et innovantes, concertées et partagées, d’opérations de relocalisation des activités et des biens dans une perspective de recomposition globale des territoires, en accompagnant les acteurs locaux dans la préparation de ces opérations. Il permet, sur un nombre limité de sites, de financer les études de faisabilité nécessaires.
Date limite de dépôt des candidatures : 1er Octobre 2012
Pour plus d'informations: www.developpement-durable.gouv.fr
4. Préciser les principes de financement pour la gestion du trait de côte, en identifiant ce qui est du ressort de l’État et des collectivités locales.
Pour consulter la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte: www.anel.asso.fr/archives/strategie_nationale_de_gestion_integree_du_trait_de_cote.pdf
Pour consulter le cahier des charges de l'appel à projets: www.anel.asso.fr/archives/cahier_des_charges_appel_a_projets_recul_strategique.pdf
"Propositions pour une stratégie nationale de gestion du trait de côte, du recul stratégique et de la défense contre la mer, partagée entre l'État et les collectivités territoriales"
Monsieur Alain COUSIN, Député de la Manche, a remis à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement son rapport sur la gestion du trait de côte.
Conformément aux engagements du Grenelle de la mer, le rapport propose une feuille de route nationale en matière de lutte contre l’érosion côtière et le recul du trait de côte, limite entre la terre et la mer.
www.anel.asso.fr/archives/rapport-final-sngtc_cousin.pdf
" De la défense contre la mer à la gestion durable du système côtier"
En 2006, les Journées d'Etudes de l'ANEL ont été un lieu d'échanges entre les élus des communes littorales et les scientifiques. Préparées conjointement par les délégués de l'ANEL et de l'EUCC-France, l'objectif de ces journées était de faire connaître aux élus les avancées des connaissances scientifiques sur les systèmes côtiers afin de leur permettre d'être mieux informés pour leur prises de décisions.
Au cours des Journées plusieurs thèmes ont été traités:
- la prise en compte de l'érosion des côtes dans les documents de planification (PLU, SCOT et SMVM),
- le rôle de l'Etat dans la défense contre la mer
- l'identification des enjeux de l'érosion, les solutions et techniques alternatives (Ecoplage, , Stabiplage, recul stratégique...)
Pour consulter l'intégralité du programme et des comptes rendus des Journées d'Etudes 2006 à TOREILLES:
Le programme des Journées: www.anel.asso.fr/archives/programme-torreilles.pdf
Les comptes rendus des Journées: http://www.anel.asso.fr/archives/actesjetorreilles2006.pdf
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