Le mot du Président

Nouveau président, je vous remercie de la confiance que vous m’avez accordée et je rends hommage au travail effectué par mon prédécesseur Yvon BONNOT.

 

Le Conseil d’administration renouvelé souhaite  poursuivre avec dynamisme et passion les actions menées depuis la création de l’ANEL qui regroupe les élus des communes, des départements et des régions maritimes de métropole et d’Outre-mer.

 Nous avons besoin du soutien de tous nos membres pour faire de ce site un lieu d’échanges puisqu’il s’adresse non seulement aux adhérents mais aussi à l’ensemble des acteurs du monde maritime. 

Face aux enjeux de nos territoires maritimes et littoraux, l’ANEL se mobilise pour être un interlocuteur privilégié des services de l’Etat et des acteurs publics et privés afin d’accompagner ses adhérents dans les réflexions en cours sur la gestion et le développement de nos collectivités marquées par leurs spécificités terre-mer.

La reconnaissance croissante de notre Association nous invite à poursuivre activement nos actions puisque c’est ensemble que nous devons agir pour l’avenir de nos collectivités littorales et maritimes.

Jean-François RAPIN
Président de l’ANEL
Maire de MERLIMONT et Conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais

 
L'Edito  


Chers Collègues,

Au cours de ces deux derniers mois de Mars et d’Avril, l’ANEL a été sollicitée pour de nombreuses auditions d’évaluation des politiques publiques relatives à la mer et aux littoraux  et j’ai souhaité interroger les adhérents de l’ANEL pour recueillir vos avis et rendre compte de la diversité des situations que nous rencontrons dans nos communes littorales de métropole et d’Outre-mer.

Vous avez également été interpellés dans le cadre des Assises nationales de la mer et du littoral , que vous soyez dans le collège des élus des conseils maritimes de façades ou conseils maritimes ultramarins  ou que vous ayez eu envie de réagir comme citoyens, pour répondre au questionnaire portant sur les 10 problématiques recensées et représentant les sujets majeurs dont nous devons débattre. Il nous faut collectivement  anticiper pour définir ce que nous voulons pour l’avenir du secteur maritime dont l’importance économique commence à être mieux appréciée ; nous devons trouver les réponses appropriées pour concilier la protection d'un environnement fragile et convoité et le développement économique dont la société française et nos communes littorales ont besoin.

 

Pour lire la suite: télécharger la dernière lettre de l'ANEL

Les Assises de la Mer et du littoral

Les Assises de la mer et du littoral se déroulent de janvier à juin 2013.

Les Assises rassemblent les acteurs de la mer et du littoral réunis au sein des conseils maritimes de façade en métropole et au sein des conseils maritimes ultramarins dans chaque bassin, ainsi que dans les territoires français du Pacifique.

Cet événement s’inscrit dans une démarche de concertation autour de dix grands thèmes comme la protection de l’environnement marin, les risques littoraux, la pêche maritime, l’aquaculture ou encore la recherche maritime…
Le fruit des échanges sera restitué au Conseil national de la mer et des littoraux en juillet 2013 avec pour objectif d'élaborer la future stratégie nationale de la mer et du littoral que le Gouvernement adoptera par décret  en 2014.

 Brochure de présentation des Assises de la mer et du littoral: www.anel.asso.fr/archives/assises_de_la_mer_et_du_littoral_mars_2013.pdf

 

Frédéric CUVILLIER, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, a installé le Conseil National de la Mer et des Littoraux (CNML), le 18 janvier 2013, au Palais d’Iéna à Paris.

 

Les membres du CNML se sont réunis pour la journée au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), pour procéder à l’élection de leur bureau, avant d’entamer leurs travaux.

Actualités_ Conseil National de la Mer et des Littoraux

  

Journées Nationales d'Etudes de l'ANEL

Les prochaines Journées Nationales d’Etudes de l’ANEL se tiendront en Aquitaine,

à ANGLET

le mercredi 16, jeudi 17 et vendredi 18 Octobre 2013

 

 

 COMMUNIQUES de PRESSE 

" L’ANEL élit son Comité directeur et définit son programme de travail pour l’année 2013 "


Consulter le Communiqué de presse: www.anel.asso.fr/archives/cp_anel_06022013.pdf

"Un nouveau président pour l'ANEL"

Consulter le Communiqué de presse:www.anel.asso.fr/archives/anel-communique-presse-nouveau-president.pdf


Consulter la revue de presse:
www.anel.asso.fr/archives/revue_presse_jne_2012.pdf

 

Rapport de la mission d'étude sur les énergies marines renouvelables

Ce rapport du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable et du Conseil Général de l’Économie, de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies, dresse un inventaire des technologies disponibles (énergie hydrolienne, éolien offshore flottant, énergie houlomotrice et marémotrice, énergie thermique des mers, climatisation par eau de mer (SWAC) et énergie osmotique) et examine les enjeux industriels, économiques, juridiques et environnementaux associés à l’essor de cette nouvelle filière de production d’énergie.

 www.anel.asso.fr/archives/rapport_energies_marines_2013.pdf

Rapport du Conseil Général de l'Environnement et du développement Durable (CGEDD) 

 « Audit thématique sur l’application de la loi Littoral par les services de l’Etat »
www.anel.asso.fr/archives/rapport_cgedd_loi_littoral_0912.pdf

 
Journées Nationales d’Etudes de l’ANEL 2012 à...
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Journées Nationales d’Etudes de l’ANEL 2012 à PERROS-GUIREC

 

Journées Nationales d’Etudes de l’ANEL 

les Mercredi 17, Jeudi 18 et Vendredi 19 Octobre 2012

à PERROS-GUIREC

Côtes d'Armor (22)

 

 

 

COMMUNIQUE de PRESSE       " Un nouveau président pour l'ANEL"

L'Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL), réunie pour ses Journées Nationales d'Etudes, à PERROS-GUIREC, du 17 au 19 OCTOBRE 2012, vient d'élire son nouveau président Jean-François RAPIN, maire de MERLIMONT (62), conseiller régional du Nord Pas de Calais, jusqu'alors trésorier de l'ANEL.

Ce fut l'occasion pour Frédéric CUVILLIER, ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche venu participer à ces travaux, de rendre un hommage émouvant  et chaleureux à YVON BONNOT, ancien député et maire de PERROS-GUIREC,  président depuis 2003 et qui ne se représentait pas.
 

Consulter le Communiqué de presse: www.anel.asso.fr/archives/anel-communique-presse-nouveau-president.pdf

Consulter la revue de presse: www.anel.asso.fr/archives/revue_presse_jne_2012.pdf

Journées Nationales d’Etudes de l’ANEL

Courrier d'Yvon BONNOT, Président de l'ANEL, adressé aux Maires: www.anel.asso.fr/archives/lettre_yb_jne_2012.pdf

Préprogramme

Préprogramme avec intervenants pressentis: www.anel.asso.fr/archives/anel-programme-8--oct-2012[1].pdf

Mercredi 17 Octobre 2012

Palais des Congrès, plage de Trestaou, PERROS-GUIREC

17h45              Assemblée générale statutaire (réservée aux adhérents)

20h00              Coktail-diner au Palais des Congrès

 

Jeudi 18 Octobre 2012

 8h00                 Accueil des participants au Palais des Congrès, plage de Trestaou

8h45  9h30       Allocutions de bienvenue et ouverture des Journées d'Etudes

9h30  9h45       Introduction générale du thème des Journées d'Etudes

La matinée du Jeudi 18 Octobre sera consacrée à une séance plénière sur le thème de la nouvelle gouvernance pour la mer et le littoral autour de deux séquences, l'une présentant le cadre institutionnel actuel, et l'autre, les acteurs de cette gouvernance.

9h45 11h45      Table ronde " Une nouvelle gouvernance pour la mer et le littoral "

9h45 10h15       Le cadre institutionnel actuel

10h15  11h45    Les acteurs de la gouvernance

11h45 12h30     Débats avec la salle animés par François GROSRICHARD, ancien journaliste du Monde, spécialiste des questions maritimes

12h30 12h45     Première synthèse par un universitaire qui rapellera les exigences du développement durable au 21ème siècle

 

13h00 15h00     Déjeuner à PERROS-GUIREC

 

15h00 18h00     Ateliers thématiques

L'après-midi du Jeudi 18 Octobre, nous innoverons cette année en tenant simultanément 4 Ateliers sur les thèmes suivants :

Atelier 1 

" Les nouvelles énergies marines, quels impacts sur le littoral ?"

Eoliennes offshore, hydroliennes, installations géothermiques et leurs impacts économiques et environnementaux.

Quelles opportunités pour les collectivités du littoral?

Quelles synergies entre les différentes activités?

Atelier 2 

 "Les produits de la mer : quelles perspectives d'avenir dans le contexte du développement durable ?"

Pêche, conchyliculture, aquaculture, ostréiculture, transformation des produits de la mer: comment optimiser les savoir faire des métiers traditionnels et les ambitions de la recherche ?

Quelle valorisation économique des aires marines protégées et des parcs naturels marins? Quelles activités annexes pour les pêcheurs ?

Atelier 3 

" Des projets urbains pour les littoraux "

Intégrer les activités prioritaires liées à la mer; mettre en cohérence les politiques sectorielles de l'eau, des risques littoraux, des infrastructures, des réseaux...

Quels outils pour une gestion intégrée des zones côtières ?

Atelier 4

" L'eau, une ressource à protéger et à partager"

Après le Forum mondial de l'eau de Marseille, quels enseignements pour les collectivités locales?

Où en est-on de la lutte contre les pollutions d'origine marine et agricole?

Comment intégrer les nouvelles exigences de qualité des eaux littorales et de prévention de l'érosion côtière ?

Comment évaluer les impacts des changements climatiques ?

Bulletin d'inscription aux Ateliers: www.anel.asso.fr/archives/bulletin_inscription_ateliers_jne_2012.pdf 

Les inscriptions dans un atelier seront effectuées selon vos préférences et en fonction de la date d'arrivée de votre bulletin (places limitées dans les salles).

 

18h30 19h30       Présentation des activités du CODCAP (Comité pour le Développement des Capacités d'Accueil de la Plaisance) et du dernier guide sur les cales de mise à l'eau

20h00                  Diner officiel à PERROS-GUIREC

 Préprogramme Jeudi 18 Octobre 2012: www.anel.asso.fr/archives/preprogramme_jne_2012_jeud18.png

 

Vendredi 19 Octobre 2012

Palais des Congrès, plage de Trestaou, PERROS-GUIREC

8h30                Café d'accueil

9h00 9h45       Synthèse des 4 Ateliers tenus la veille

9h45 11h30     Table ronde " Les responsabilités des élus dans la gestion intégrée des politiques sectorielles"

11h30 12h00   Débat général avec la participation de Fréderic CUVILLIER, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche auprès de la ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie

12h30 13h00   Clôture des Journées de l'ANEL

13h00 14h30   Déjeuner à PERROS-GUIREC

 

Visites de terrain l'après-midi

Visite de la station d'épuration de PERROS-GUIREC

Visite de la cidrerie voisine

Démonstration sur la plage de TRESTAOU de matériel de nettoyage respectueux de l'environnement et de bateaux dépollueurs ECOCEANE

Visite de l'aquarium de TREGASTEL où le maire Xavier MARTIN LE CHEVALIER nous accueillera

20h00             Diner à TREGASTEL

 Préprogramme du Vendredi 19 Octobre 2012: www.anel.asso.fr/archives/preprogramme_jne_2012_vendr19.png

 

INSCRIPTIONS AUX JOURNEES NATIONALES D'ETUDES DE L'ANEL

 Bulletin d'inscription aux Journées: www.anel.asso.fr/archives/bulletin_inscription_jne_2012.pdf

 Bulletin d'inscription aux Ateliers: www.anel.asso.fr/archives/bulletin_inscription_ateliers_jne_2012.pdf

 

 Bulletin de réservation hôtelière: www.anel.asso.fr/archives/bulletin_reservation_hotel_jne_2012.pdf

 Horaires SNCF et Avions: www.anel.asso.fr/archives/horaires_jne_2012.pdf

 

 Samedi 20 Octobre 2012

Nous vous proposons de prolonger votre séjour par la visite en bateau de la fameuse réserve des Sept Iles, puis après un déjeuner à Perros-Guirec, de découvrir le sentier du littoral de Perros-guirec avec une halte à la Maison du Littoral.

Dimanche 21 Octobre 2012

Visites libres de l'Abbaye de BEAUPORT et de TREGUIER, et pour les amateurs de musique ancienne, le festival de LANVELLEC.

 

 Nos partenaires

 

 

Association Nationale des Elus du Littoral
22 Bd de la Tour Maubourg - 75007 PARIS
Tél. : 01 44 11 11 70 - Fax 01 44 11 11 79
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Gestion intégrée du trait de côte: Lauréats de l'Appel à projets "Expérimentation de la relocalisation des activités et des biens"

 

Lauréats de l'Appel à projets 2012

"Expérimentation de la relocalisation des activités et des biens : recomposition spatiale des territoires menacés par les risques littoraux"

Dans le cadre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a lancé auprès des collectivités locales intéressées, un appel à projet sur la « relocalisation » des activités dans les territoires fortement menacés par les risques littoraux d’un montant de 600 000 € sur deux ans.
Son objectif est d’encourager, lorsque c’est nécessaire, la mise en oeuvre de démarches pilotes de relocalisation des activités et des biens.
Cinq projets ont été retenus pour leur pertinence et leur engagement avec les différents partenaires locaux. Les territoires sont répartis sur l’ensemble des façades maritimes de métropole et d’outre-mer, représentatifs de différentes morphologies de littoral (dunaire, sableuse, rocheuse, à falaise) et de typologies d’enjeux variés.

Les 5 territoires retenus :

  • Le site de Vias porté par les communes de Vias, Portiragnes, et la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Le projet concerne un site occupé par de l’habitat en majorité précaire et des campings. Il est soumis à des aléas importants d'érosion, de submersion et d’inondation. Il s’agit d’un projet de recomposition spatiale et de valorisation du littoral fondé sur un projet de co-construction avec la population, parallèlement à un important programme de gestion raisonnée du littoral en cours d'élaboration (CPER).

  • Le site d'Ault porté par la commune et le syndicat mixte Baie de Somme –Grand littoral Picard.

Le projet se situe à la rencontre entre la baie de Somme poldérisée et les falaises monumentales de la Picardie, en continuité de celles du pays Cauchois. Face à l'aléa
inévitable d'un recul de 30 à 70 cm par an, après de grandes opérations de lutte contre la mer, la collectivité décide d'inscrire la démarche de relocalisation des biens affectés dans
la dynamique urbaine en cours (Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) validé, élaboration plan local d'urbanisme (PLU) et Schéma de cohérence territoriale (SCOT) en cours, ZAC approuvée, démolition du casino menacé, requalification du centre bourg...).

  • Le site de la plaine du Ceinturon porté par la ville de Hyères dans le département du Var.

Le projet concerne principalement la relocalisation d'une route littorale en front d’une plaine alluviale constituée d'emprises diverses inondables (aéroport, lotissements,
zones d'activités, terrains agricoles...). Ce territoire emblématique comprend des enjeux environnementaux s’avérant particulièrement importants.

  • Trois sites porté par le GIP Littoral Aquitain avec les communes de Lacanau, la Teste-de-Buch et Labenne

Le GIP a mobilisé pour la mise en oeuvre de la gestion du trait de côte sur tout le littoral Aquitainune démarche particulière « pilote » avec une
méthode spécifique qu'il souhaite appliquer dans le cadre de l'appel à projets sur trois sites aux problématiques diverses et dont la réflexion se positionne délibérément sur une anticipation duphénomène de l'érosion dunaire : anticipation urbaine pour Lacanau, aménagement paysager et touristique pour la Teste-de-Buch, et adaptation d'un plan plage MIACA (Mission d’Aménagement de la Côte Aquitaine) pour Labenne.

  • Les sites de Bovis et de Pointe-à-Bacchus portés par la ville de Petit-Bourg en Guadeloupe, avec la Communauté d'Agglomération Nord Basse Terre et l'agence des 50 pas géométriques: Ces côtes littorales à petites falaises sont soumises à de nombreux aléas, importants et immédiats ; elles connaissent également une occupation par de l’habitat divers. Le projet de relocalisation devra articuler l'ensemble des actions de la municipalité en cours comme le projet de recomposition urbaine (PRU) en cours qui tente à la densification des quartiers du centre-bourg à proximité.

 

Adoption d’une « Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte »


François FILLON, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a souhaité mettre en œuvre l’ensemble des orientations proposées dans le rapport du député de la Manche, Alain COUSIN, sur la gestion du trait de côte, le recul stratégique et la défense contre la mer, en les rassemblant dans la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte,  feuille de route qui engage l’État et les collectivités à mieux prendre en compte l’érosion côtière dans les politiques publiques.

Cette stratégie nationale sera mise en œuvre à travers un premier plan d’actions 2012-2015 qui s’articule autour de quatre axes.

1. Développer l'observation du trait de côte et identifier les territoires à risque érosion pour hiérarchiser l'action publique :
- Création d’un réseau d’observation et de suivi de l’évolution du trait de côte à l’échelle nationale, en s’appuyant sur les acteurs locaux ;
- Réalisation dès 2013 d’une cartographie nationale de l’érosion côtière et identification des territoires à fort risque érosion.

2. Élaborer des stratégies de gestion de l’érosion côtière entre les acteurs publics et privés :
- Mise en place de stratégies locales des risques érosion dans les territoires concernés avec l’adoption de mesures cohérentes d’urbanisme, de préservation des espaces naturels et de prévention des risques ;
- Meilleure utilisation des outils d’urbanisme et de prévention des risques : prise en compte explicite dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale (SCOT) du phénomène d’érosion côtière ;
- Évolution des modalités de gestion du domaine public maritime : délivrance des autorisations d’occupation du domaine public maritime en tenant compte systématiquement de l’impact des aménagements sur l’évolution du trait de côte ;
- Élaboration d’un plan de sensibilisation des populations aux risques littoraux. Il s’agit notamment de développer une véritable « culture du risque » chez les populations littorales.

3. Favoriser la relocalisation des activités et des biens situés dans des zones à haut risque, tout en maintenant le dynamisme des territoires :
- Lancement, auprès des collectivités locales intéressées, d’un appel à projets sur la « relocalisation » des activités dans les territoires fortement menacés par les risques littoraux. Son objectif est d’initier et encourager la mise en œuvre de démarches pilotes, expérimentales et innovantes, concertées et partagées, d’opérations de relocalisation des activités et des biens dans une perspective de recomposition globale des territoires, en accompagnant les acteurs locaux dans la préparation de ces opérations. Il permet, sur un nombre limité de sites, de financer les études de faisabilité nécessaires.

Date limite de dépôt des candidatures : 1er Octobre 2012
Pour plus d'informations: 
www.developpement-durable.gouv.fr


4. Préciser les principes de financement pour la gestion du trait de côte, en identifiant ce qui est du ressort de l’État et des collectivités locales.

Pour consulter la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côtewww.anel.asso.fr/archives/strategie_nationale_de_gestion_integree_du_trait_de_cote.pdf 

Pour consulter le cahier des charges de l'appel à projets: www.anel.asso.fr/archives/cahier_des_charges_appel_a_projets_recul_strategique.pdf

 

"Propositions pour une stratégie nationale de gestion du trait de côte, du recul stratégique et de la défense contre la mer, partagée entre l'État et les collectivités territoriales"

Monsieur Alain COUSIN, Député de la Manche, a remis à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement son rapport sur la gestion du trait de côte.


Conformément aux engagements du Grenelle de la mer, le rapport propose une feuille de route nationale en matière de lutte contre l’érosion côtière et le recul du trait de côte, limite entre la terre et la mer.

www.anel.asso.fr/archives/rapport-final-sngtc_cousin.pdf

 

" De la défense contre la mer à la gestion durable du système côtier"

En 2006, les Journées d'Etudes de l'ANEL ont été un lieu d'échanges entre les élus des communes littorales et les scientifiques. Préparées conjointement par les délégués de l'ANEL et de l'EUCC-France, l'objectif de ces journées était de faire connaître aux élus les avancées des connaissances scientifiques sur les systèmes côtiers afin de leur permettre d'être mieux informés pour leur prises de décisions.

 Au cours des Journées plusieurs thèmes ont été traités:

- la prise en compte de l'érosion des côtes dans les documents de planification (PLU, SCOT et SMVM),

- le rôle de l'Etat dans la défense contre la mer

- l'identification des enjeux de l'érosion, les solutions et techniques alternatives (Ecoplage, , Stabiplage, recul stratégique...)

Pour consulter l'intégralité du programme et des comptes rendus des Journées d'Etudes 2006 à TOREILLES:

Le programme des Journées: www.anel.asso.fr/archives/programme-torreilles.pdf

Les comptes rendus des Journées: http://www.anel.asso.fr/archives/actesjetorreilles2006.pdf

   

 

 

Association Nationale des Elus du Littoral
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Journée Volet maritime des SCoT des collectivités littorales

 

Journée " Volet maritime des SCoT des collectivités littorales"

L'ANEL a organisé, le 16 Février 2012, avec l'appui des experts de LittOcean, une journée de réflexion sur l’élaboration d’un volet maritime de SCOT des communes littorales. Soixante élus et leurs représentants des services de la mer et du littoral, venus des différentes façades maritimes, ont participé à ces travaux, bénéficiant des expériences des leurs collègues qui ont déjà avancé dans l'élaboration de ce volet maritime.

Après les interventions des experts de LittOcean, sur le paysage institutionnel (lois Grenelle, Schémas de Mise en Valeur de la Mer (SMVM), volet maritime du SCOT), les difficultés d’élaboration des documents et les enjeux actuels de la mer pour les élus, plusieurs exemples de projets finalisés ou en cours ont été présentés : « La charte des espaces côtiers bretons », le SCOT Provence Méditerranée, le SCOT de Cap Lorient Agglomération et le SCOT des deux cantons de GRIMAUD et de SAINT-TROPEZ.

Les présentations des différents intervenants, le compte rendu de la journée, ainsi que d'autres documents annexes avec les réferences des ouvrages à consulter pour mieux comprendre l'intérêt d'un volet maritime pour les SCoT des collectivités littorales sont disponibles sur simple demande à l'ANEL.

L'ANEL poursuivra cette réflexion par des réunions organisées par façades maritimes, avec des thèmes appropriés, et nous vous invitons à nous faire connaitre vos attentes pour mieux répondre à vos besoins.

 

 

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Courriel de l'ANEL


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Lettre N° 73 de Mars 2013

 
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