La compétence “gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations”, créée par la loi NOTRe, entrera en vigueur prochainement. Le CEREMA et l’Irstea lancent un […]
Jean-François Rapin, président de l’ANEL, sénateur membre de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, est intervenu le 13 juillet […]
Le 13 juillet 2016, les députées Chantal BERTHELOT et Pascale GOT, par ailleurs présidentes du Comité national de suivi de la stratégie de gestion intégrée […]
La loi NOTRe prévoit, à partir du 1er janvier 2017, le transfert de la compétence “promotion du tourisme”, qui comprend notamment la création d’offices de […]
Démarrée en 2015, la mission “Démographie littorale”, en partenariat avec l’Institut de démographie de Bordeaux, a permis d’esquisser la population littorale de demain, sur la […]
En réponse aux demandes des élus de clarification des modalités d’application de certaines notions de la loi Littoral, le Ministère du Logement, de l’Egalité des […]
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Arrêté du 27 Février 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Télécharger le Journal Officiel
Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Télécharger ici le Journal Officiel
Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines. Rapport d’information de Mme Odette HERVIAUX et M. Jean BIZET, fait au […]
L’arrêté du 16 Mars 2012 portant nomination au Conseil National de la Mer et des Littoraux est téléchargeable ici.
L’ANEL a organisé, le 16 février 2012, avec l’appui des experts de LittOcean, une journée de réflexion sur l’élaboration d’un volet maritime de SCoT des […]
